SEC(1975)1968 - O.J. 349. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A. 11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art. 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70. - Fixation des rendements à l'hectare en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1968
Original Reference Code
SEC(1975)1968
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A. 11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art. 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70. - Fixation des rendements à l'hectare en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)

Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A. 11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art. 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70. - Fixation des rendements à l'hectare en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)

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