SEC(1975)1992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1479/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/75 posée par M. SCHWÖRER sur les avantages injustement accordés sur le plan de la concurrence, à certaines entreprises en Italie
SEC(1975)1992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1479/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/75 posée par M. SCHWÖRER sur les avantages injustement accordés sur le plan de la concurrence, à certaines entreprises en Italie
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1992
Original Reference Code
SEC(1975)1992
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1479/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 63/75 posée par M. SCHWÖRER sur les avantages injustement accordés sur le plan de la concurrence, à certaines entreprises en Italie. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly