SEC(1975)1990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1477/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 119/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'exécution des arrêts de la Cour de Justice
SEC(1975)1990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1477/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 119/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'exécution des arrêts de la Cour de Justice
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1990
Original Reference Code
SEC(1975)1990
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1477/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 119/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'exécution des arrêts de la Cour de Justice (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1477/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 119/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'exécution des arrêts de la Cour de Justice (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies