SEC(1975)1995 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1598/75 Objet : habilitation du Directeur Général du Développement et de la Coopération pour approuver les Etats Prévisionnels des Dépenses ainsi que les Comptes de Gestion et Bilans de l'Association Européenne pour la Coopération (A.E.C.) Proposition de M. CHEYSSON

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1995
Original Reference Code
SEC(1975)1995
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1598/75 Objet : habilitation du Directeur Général du Développement et de la Coopération pour approuver les Etats Prévisionnels des Dépenses ainsi que les Comptes de Gestion et Bilans de l'Association Européenne pour la Coopération (A.E.C.) Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1598/75 Objet : habilitation du Directeur Général du Développement et de la Coopération pour approuver les Etats Prévisionnels des Dépenses ainsi que les Comptes de Gestion et Bilans de l'Association Européenne pour la Coopération (A.E.C.) Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1598/75 Objet : habilitation du Directeur Général du Développement et de la Coopération pour approuver les Etats Prévisionnels des Dépenses ainsi que les Comptes de Gestion et Bilans de l'Association Européenne pour la Coopération (A.E.C.) Proposition de M. CHEYSSON (DEU)

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