SEC(1975)2007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la RDA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2007
Original Reference Code
SEC(1975)2007
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la RDA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la RDA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1446/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la RDA (DEU)

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