SEC(1975)2027 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1650/75 Objet : arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 55/72 - - lettre au Gouvernement allemand Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)2027 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1650/75 Objet : arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 55/72 - - lettre au Gouvernement allemand Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1650/75 Objet : arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 55/72 - - lettre au Gouvernement allemand Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1650/75 Objet : arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 55/72 - - lettre au Gouvernement allemand Proposition de M. LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1650/75 Objet : arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 55/72 - - lettre au Gouvernement allemand Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly