SEC(1975)2035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1447/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds européen de développement régional et sur la loi belge d'expansion économique du 20 décembre 1970
SEC(1975)2035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1447/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds européen de développement régional et sur la loi belge d'expansion économique du 20 décembre 1970
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1447/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds européen de développement régional et sur la loi belge d'expansion économique du 20 décembre 1970 (FRA)
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