SEC(1975)2060 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) (ex B.360) - Application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
SEC(1975)2060 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) (ex B.360) - Application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) (ex B.360) - Application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (FRA)
Volume 1975/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.17/75) (ex B.360) - Application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (FRA)
Conditions of Access and Use
French