SEC(1975)2073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665 / 75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)2073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665 / 75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665 / 75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1665/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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