SEC(1975)2057 - O.J. 363. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions presumées/Danemark(B.555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni(B. 555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973
SEC(1975)2057 - O.J. 363. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions presumées/Danemark(B.555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni(B. 555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Danemark(B.555/Dk Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni (B.555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973. (FRA)
Volume 1975/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
O.J. 363. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions presumées/Danemark(B.555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni(B. 555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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