Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1654 /75 Objet : Détermination des catégories de bénéficiaires, des conditions d'attribution et du taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours au sens de l'article 56 bis du Statut - Saisine du Comité du Statut Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1654 /75 Objet : Détermination des catégories de bénéficiaires, des conditions d'attribution et du taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours au sens de l'article 56 bis du Statut - Saisine du Comité du Statut Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1654/75 Objet : Détermination des catégories de bénéficiaires, des conditions d'attribution et du taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours au sens de l'article 56 bis du Statut - Saisine du Comité du Statut Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)

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