SEC(1975)2069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs
SEC(1975)2069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2069
Original Reference Code
SEC(1975)2069
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/ 75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly