SEC(1975)2069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2069
Original Reference Code
SEC(1975)2069
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1448/ 75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/75 posée par M. LABAN sur le Comité consultatif des consommateurs (ENG)

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