SEC(1975)2091 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/75 posée par M. COUSTE sur les importations soumises à surveillance communautaire pour les années 1972-1973-1974 et 1975

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2091
Original Reference Code
SEC(1975)2091
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/75 posée par M. COUSTE sur les importations soumises à surveillance communautaire pour les années 1972-1973-1974 et 1975 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1449/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/75 posée par M. COUSTE sur les importations soumises à surveillance communautaire pour les années 1972-1973-1974 et 1975 (DEU)

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French, German

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