SEC(1975)2111 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUSTRALIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 21 MAI 1975 CONCERNANT LES MESURES PRISES RECEMMENT PAR LES AUTORITES AUSTRALIENNES AU SUJET DES IMPORTATIONS EN AUSTRALIE DE MONTURES OPHTALMIQUES, DE MONTURES POUR LUNETTES DE SOLEIL ET DE LUNETTES DE SOLEIL, TELLES QU'ELLES ONT ETE NOTIFIEES AUX PARTIES CONTRACTANTES DU GATT SELON L'ARTICLE XIX DE L'ACCORD GENERAL
SEC(1975)2111 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUSTRALIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 21 MAI 1975 CONCERNANT LES MESURES PRISES RECEMMENT PAR LES AUTORITES AUSTRALIENNES AU SUJET DES IMPORTATIONS EN AUSTRALIE DE MONTURES OPHTALMIQUES, DE MONTURES POUR LUNETTES DE SOLEIL ET DE LUNETTES DE SOLEIL, TELLES QU'ELLES ONT ETE NOTIFIEES AUX PARTIES CONTRACTANTES DU GATT SELON L'ARTICLE XIX DE L'ACCORD GENERAL
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)2111
Original Reference Code
SEC(1975)2111
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1975
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUSTRALIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 21 MAI 1975 CONCERNANT LES MESURES PRISES RECEMMENT PAR LES AUTORITES AUSTRALIENNES AU SUJET DES IMPORTATIONS EN AUSTRALIE DE MONTURES OPHTALMIQUES, DE MONTURES POUR LUNETTES DE SOLEIL ET DE LUNETTES DE SOLEIL, TELLES QU'ELLES ONT ETE NOTIFIEES AUX PARTIES CONTRACTANTES DU GATT SELON L'ARTICLE XIX DE L'ACCORD GENERAL (FRA)
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