SEC(1975)2120 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1680/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 142/75 posée par M. HANSEN sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et sur le statut des fonctionnaires

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2120
Original Reference Code
SEC(1975)2120
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1680/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 142/75 posée par M. HANSEN sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et sur le statut des fonctionnaires (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1680/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 142/75 posée par M. HANSEN sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et sur le statut des fonctionnaires (ENG)
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