SEC(1975)2142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1683/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/75 posée par M. LAGORCE sur la fraude sur le beurre

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2142
Original Reference Code
SEC(1975)2142
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1683/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/75 posée par M. LAGORCE sur la fraude sur le beurre (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1683/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/75 posée par M. LAGORCE sur la fraude sur le beurre (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1683/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 150/75 posée par M. LAGORCE sur la fraude sur le beurre (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly