SEC(1975)2117 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1712/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2117
Original Reference Code
SEC(1975)2117
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1712/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1712/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1712/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (DEU)

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English, French, German

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