SEC(1975)2140 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1716/75 Objet : Aides britanniques à la construction d'installations facilitant le transport de marchandises par chemin de fer Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2140
Original Reference Code
SEC(1975)2140
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1716/75 Objet : Aides britanniques à la construction d'installations facilitant le transport de marchandises par chemin de fer Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1716/75 Objet : Aides britanniques à la construction d'installations facilitant le transport de marchandises par chemin de fer Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1716/75 Objet : Aides britanniques à la construction d'installations facilitant le transport de marchandises par chemin de fer Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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