SEC(1975)1952 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/75 posée par MM. AMENDOLA et ANSART sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A
SEC(1975)1952 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/75 posée par MM. AMENDOLA et ANSART sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)1952
Original Reference Code
SEC(1975)1952
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/75 posée par MM. AMENDOLA et ANSART sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A. (FRA)
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