SEC(1975)387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0387
Original Reference Code
SEC(1975)387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 544/74 posée par M. SCHOLTEN sur les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (DEU)

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English, French, German

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