SEC(1974)4764 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750e réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1974 - Préparation du Conseil agricole (9 et 10 décembre) - Propositions de règlements du Conseil • relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés • concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (doc. COM(71) 64 final (diffusé par le Conseil sous le n° R/220/71 (AGRI 71) R/1583/1/74 (AGRI 412) rev.1)

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4764
Original Reference Code
SEC(1974)4764
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750e réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1974 - Préparation du Conseil agricole (9 et 10 décembre) - Propositions de règlements du Conseil • relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés • concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (doc. COM(71) 64 final (diffusé par le Conseil sous le n° R/220/71 (AGRI 71)
R/1583/1/74 (AGRI 412) rev.1) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly