SEC(1974)4764 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750e réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1974 - Préparation du Conseil agricole (9 et 10 décembre) - Propositions de règlements du Conseil • relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés • concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (doc. COM(71) 64 final (diffusé par le Conseil sous le n° R/220/71 (AGRI 71) R/1583/1/74 (AGRI 412) rev.1)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4764
Original Reference Code
SEC(1974)4764
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750e réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1974 - Préparation du Conseil agricole (9 et 10 décembre) - Propositions de règlements du Conseil • relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés • concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (doc. COM(71) 64 final (diffusé par le Conseil sous le n° R/220/71 (AGRI 71)
R/1583/1/74 (AGRI 412) rev.1) (FRA)

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