SEC(1974)4746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3358/74 Objet : limitation du choix de la monnaie de paiement pour les contrats d'études

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4746
Original Reference Code
SEC(1974)4746
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3358/74 Objet : limitation du choix de la monnaie de paiement pour les contrats d'études (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3358/74 Objet : limitation du choix de la monnaie de paiement pour les contrats d'études (DEU)

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French, German

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