SEC(1974)4733 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3353/74 Objet : CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries misières et sidérurgiques - 3ème phase NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3353/74 Objet : CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques - 3ème phase

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4733
Original Reference Code
SEC(1974)4733
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3353/74 Objet : CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries misières et sidérurgiques - 3ème phase
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3353/74 Objet : CECA - aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques - 3ème phase (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly