SEC(1974)4713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3337/74 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye
SEC(1974)4713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3337/74 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4713
Original Reference Code
SEC(1974)4713
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3337/74 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3337/74 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à la Haye (DEU)
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French, German
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