SEC(1974)4748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3364/74 Objet : Accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire A/3 au CES
SEC(1974)4748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3364/74 Objet : Accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire A/3 au CES
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4748
Original Reference Code
SEC(1974)4748
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3364/74 Objet : Accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire A/3 au CES (FRA)
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