SEC(1974)4749 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3249/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 418/74 posée par M. COUSTE sur les abonnements au TELEX dans les pays de la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4749
Original Reference Code
SEC(1974)4749
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3249/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 418/74 posée par M. COUSTE sur les abonnements au TELEX dans les pays de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3249/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 418/74 posée par M. COUSTE sur les abonnements au TELEX dans les pays de la Communauté (ENG)

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