SEC(1974)4776 - O.J. 319, point 9b INFRACTION / ITALIE (A. 370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre - - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (Communication de M. le Président)
SEC(1974)4776 - O.J. 319, point 9b INFRACTION / ITALIE (A. 370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre - - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (Communication de M. le Président)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0175
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
O.J. 319, point 9 b INFRACTION / ITALIE (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre - - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (Communication de M. le Président) (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
O.J. 319, point 9b INFRACTION / ITALIE (A. 370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre - - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (Communication de M. le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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