SEC(1974)4788 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE M. SIMONET, Vice-Président Objet : Question orale 0-71/74 avec débat de M. TERRENOIRE - Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la session de janvier 1975 du Parlement européen

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4788
Original Reference Code
SEC(1974)4788
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE M. SIMONET, Vice-Président Objet : Question orale 0-71/74 avec débat de M. TERRENOIRE - Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la session de janvier 1975 du Parlement européen. (FRA)

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Languages

French

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