SEC(1974)4038 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis motivé de la Commission sur une déclaration d'investissement concernant l'installation d'une aciérie électrique, ainsi que d'un train à ronds par la Société Manchester Steel Ltd., Manchester Approbation par la procédure écrite C/2945/74

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4038
Original Reference Code
SEC(1974)4038
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis motivé de la Commission sur une déclaration d'investissement concernant l'installation d'une aciérie électrique, ainsi que d'un train à ronds par la Société Manchester Steel Ltd., Manchester Approbation par la procédure écrite C/2945/74 (FRA)

Volume 1974/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis motivé de la Commission sur une déclaration d'investissement concernant l'installation d'une aciérie électrique, ainsi que d'un train à ronds par la Société Manchester Steel Ltd., Manchester Approbation par la procédure écrite C/2945/74 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly