SEC(1974)4061 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2960/74 Objet : Infraction/Belgique (A.250) - Régime d'importation pour le beurre
SEC(1974)4061 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2960/74 Objet : Infraction/Belgique (A.250) - Régime d'importation pour le beurre
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4061
Original Reference Code
SEC(1974)4061
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2960/74 Objet : Infraction/Belgique (A.250) - Régime d'importation pour le beurre. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2960/74 Objet : Infraction/Belgique (A.250) - Régime d'importation pour le beurre. (DEU)
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