SEC(1974)4077 - O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DU Dr. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B. 561/Dk) Irlande (B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté
SEC(1974)4077 - O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DU Dr. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B. 561/Dk) Irlande (B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4077
Original Reference Code
SEC(1974)4077
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1974
O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DU Dr. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B. 561/Dk) Irlande (B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
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