Volume 1974/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2876/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question N° 288/74 Posée par M. JAHN sur la procédure suivie par la Commission pour l'information des citoyens de la Communauté touchés par les entraves commerciales aux échanges intracomunautaires de marchandises (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2876/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/74 posée par M. JAHN sur la procédure suivie par la Commission pour l'information des citoyens de la Communauté touchés par des entraves commerciales aux échanges intracommunautaires de marchandises (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2876/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/74 posée par M. JAHN sur la procédure suivie par la Commission pour l'information des citoyens de la Citoyens de la Communauté touchés par des entraves commerciales aux échanges intracommunautaires de marchandises (DEU)

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