SEC(1974)4084 - O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/ Belgique(B.564/B) Danemark(B.564/Dk) Irlande(B.564/Ir) Italie(B.564/I) Royaume-Uni(B.564/UK) - Application des Directives du Conseil -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (71/316/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement delégislations relatives aux poids parallèlépipédiques de précision moyenne de 5 à 50kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de lgà 10kg (71/317/CEE) -du 26.7.71 concern. le rapprochement des législations relatives aux compteurs de volume de gaz (71/318/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau. (71/319/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales (71/347/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (71/348/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au jaugeage des citernes de bateaux (71/349/CEE) -du 18.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux unités de mesure (71/354/CEE)
SEC(1974)4084 - O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/ Belgique(B.564/B) Danemark(B.564/Dk) Irlande(B.564/Ir) Italie(B.564/I) Royaume-Uni(B.564/UK) - Application des Directives du Conseil -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (71/316/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement delégislations relatives aux poids parallèlépipédiques de précision moyenne de 5 à 50kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de lgà 10kg (71/317/CEE) -du 26.7.71 concern. le rapprochement des législations relatives aux compteurs de volume de gaz (71/318/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau. (71/319/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales (71/347/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (71/348/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au jaugeage des citernes de bateaux (71/349/CEE) -du 18.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux unités de mesure (71/354/CEE)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1974
O.J. 314 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/ Belgique(B.564/B) Danemark(B.564/Dk) Irlande(B.564/Ir) Italie(B.564/I) Royaume-Uni(B.564/UK) - Application des Directives du Conseil -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (71/316/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement delégislations relatives aux poids parallèlépipédiques de précision moyenne de 5 à 50kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de lgà 10kg (71/317/CEE) -du 26.7.71 concern. le rapprochement des législations relatives aux compteurs de volume de gaz (71/318/CEE) -du 26.7.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau. (71/319/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales (71/347/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (71/348/CEE) -du 12.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives au jaugeage des citernes de bateaux (71/349/CEE) -du 18.10.71 concernant le rapprochement des législations relatives aux unités de mesure (71/354/CEE) (FRA)
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