SEC(1974)4073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : suspension de la procédure d'avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. concernant la construction du tunnel de Fréjus Approbation par la procédure écrite C/2974/74

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4073
Original Reference Code
SEC(1974)4073
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : suspension de la procédure d'avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. concernant la construction du tunnel de Fréjus Approbation par la procédure écrite C/2974/74 (FRA)

Volume 1974/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : suspension de la procédure d'avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. concernant la construction du tunnel de Fréjus Approbation par la procédure écrite C/2974/74 (FRA)

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