SEC(1974)4057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2827/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/74 posée par M. JAHN sur la perception par les "produktschappen" néerlandais de taxes à l'importation

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4057
Original Reference Code
SEC(1974)4057
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2827/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/74 posée par M. JAHN sur la perception par les "produktschappen" néerlandais de taxes à l'importation (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2827/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/74 posée par M. JAHN sur la perception par les "produktschappen" néerlandais de taxes à l'importation (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2827/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 289/74 posée par M. JAHN sur la perception par les "produktschappen" néerlandais de taxes à l'importation (DEU)

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