SEC(1974)4033 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2873/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/74 posée par M. JAHN sur les sorties de devises des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4033
Original Reference Code
SEC(1974)4033
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2873/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/74 posée par M. JAHN sur les sorties de devises des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2873/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/74 posée par M. JAHN sur les sorties de devises des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2873/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/74 posée par M. JAHN sur les sorties de devises des pays de la CEE dues aux importations d'énergie en provenance de pays tiers (DEU)

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