SEC(1974)4015 - OJ 313 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : session d'octobre du Parlement Européen
SEC(1974)4015 - OJ 313 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : session d'octobre du Parlement Européen
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4015
Original Reference Code
SEC(1974)4015
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1974
OJ 313 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : session d'octobre du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1974/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1974
OJ 313 - Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : session d'octobre du Parlement Européen. (FRA)
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