SEC(1974)4025 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - subvention prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel Approbation par la procédure écrite C/ 2935/74
SEC(1974)4025 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - subvention prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel Approbation par la procédure écrite C/ 2935/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4025
Original Reference Code
SEC(1974)4025
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - subvention prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel Approbation par la procédure écrite C/ 2935/74 (FRA)
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