SEC(1974)3985 - O.J. 313/3 - point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Liste révisée des questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 313e réunion de la Commission, le mercredi 23 octobre 1974

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3985
Original Reference Code
SEC(1974)3985
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1974
O.J. 313/3 - point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Liste révisée des questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 313e réunion de la Commission, le mercredi 23 octobre 1974 (FRA)

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French

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