SEC(1974)3975 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélerée C/2820/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 373/74 posée par M. KAVANAGH sur l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3975
Original Reference Code
SEC(1974)3975
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélerée C/2820/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 373/74 posée par M. KAVANAGH sur l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine. (FRA)

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