SEC(1974)3961 - O.J. 314 - point 16 du 30 octobre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2857/74 Objet : budget opérationnel CECA rectificatif pour l'année 1974
SEC(1974)3961 - O.J. 314 - point 16 du 30 octobre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2857/74 Objet : budget opérationnel CECA rectificatif pour l'année 1974
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3961
Original Reference Code
SEC(1974)3961
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1974
O.J. 314 - point 16 du 30 octobre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2857/74 Objet : budget opérationnel CECA rectificatif pour l'année 1974 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies