SEC(1974)3953 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 744ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 octobre 1974 - Négociations au sein de l'OCDE dans le domaine de l'assurance non-vie [Doc. COM(73) 2169 final I/75/74 (ES) (RELEX)]

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3953
Original Reference Code
SEC(1974)3953
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 744ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 octobre 1974 - Négociations au sein de l'OCDE dans le domaine de l'assurance non-vie [Doc. COM(73) 2169 final
I/75/74 (ES) (RELEX)]. (FRA)

Volume 1974/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 744ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 octobre 1974 - Négociations au sein de l'OCDE dans le domaine de l'assurance non-vie [Doc. COM(73) 2169 final
I/75/74 (ES) (RELEX)]. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly