SEC(1974)3960 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rencontre entre le Conseil et une Délégation du Parlement européen au sujet de l'"orientation commune" du Conseil sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (Luxembourg, 14 octobre 1974)

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3960
Original Reference Code
SEC(1974)3960
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rencontre entre le Conseil et une Délégation du Parlement européen au sujet de l'"orientation commune" du Conseil sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (Luxembourg, 14 octobre 1974) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly