SEC(1974)3960 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rencontre entre le Conseil et une Délégation du Parlement européen au sujet de l'"orientation commune" du Conseil sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (Luxembourg, 14 octobre 1974)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3960
Original Reference Code
SEC(1974)3960
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rencontre entre le Conseil et une Délégation du Parlement européen au sujet de l'"orientation commune" du Conseil sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (Luxembourg, 14 octobre 1974) (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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