SEC(1974)3971 - O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.411) -Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation (Droit pour importation animaux d'élevage)
SEC(1974)3971 - O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.411) -Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation (Droit pour importation animaux d'élevage)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3971
Original Reference Code
SEC(1974)3971
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
O.J. 321 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.411) -Redevances perçues à la frontière lors du contrôle des animaux d'élevage soumis à la période d'observation (Droit pour importation animaux d'élevage) (FRA)
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