SEC(1974)3964 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2730/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/74 posée par M. MARTENS sur les restitutions à l'exportation pour les oeufs en coquille

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3964
Original Reference Code
SEC(1974)3964
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2730/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/74 posée par M. MARTENS sur les restitutions à l'exportation pour les oeufs en coquille (FRA)

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Languages

French

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