SEC(1974)4006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3253/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 162/74 posée par Lord O'HAGAN sur les prix des produits alimentaires
SEC(1974)4006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3253/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 162/74 posée par Lord O'HAGAN sur les prix des produits alimentaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3253/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 162/74 posée par Lord O'HAGAN sur les prix des produits alimentaires (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3253/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 162/74 posée par Lord O'HAGAN sur les prix des produits alimentaires (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3253/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 162/74 posée par Lord O'HAGAN sur les prix des produits alimentaires (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual