SEC(1974)3849 - O.J. 312, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 312e réunion de la Commission (séance du mercredi 16 octobre 1974 - Strasbourg)
SEC(1974)3849 - O.J. 312, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 312e réunion de la Commission (séance du mercredi 16 octobre 1974 - Strasbourg)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3849
Original Reference Code
SEC(1974)3849
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1974
O.J. 312, point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 312e réunion de la Commission (séance du mercredi 16 octobre 1974 - Strasbourg) (FRA)
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