SEC(1974)3837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2721/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 232/73 posée par M. SEEFELD sur le marché de la voiture d'occasion dans la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3837
Original Reference Code
SEC(1974)3837
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2721/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 232/73 posée par M. SEEFELD sur le marché de la voiture d'occasion dans la Communauté (FRA)
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