SEC(1974)3852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation de l'Etat spécial des recettes et des dépenses de l'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite C/2796/74

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3852
Original Reference Code
SEC(1974)3852
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation de l'Etat spécial des recettes et des dépenses de l'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite C/2796/74 (FRA)

Volume 1974/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : approbation de l'Etat spécial des recettes et des dépenses de l'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1975 Approbation par la procédure écrite C/2796/74 (FRA)

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French

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