SEC(1974)3838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3075/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 324/74 posée par Lord O'HAGAN sur la réponse à la question écrite N° 204/73 sur l'harmonisation des législations

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3838
Original Reference Code
SEC(1974)3838
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3075/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 324/74 posée par Lord O'HAGAN sur la réponse à la question écrite N° 204/73 sur l'harmonisation des législations (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3075/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 324/74 posée par Lord O'HAGAN sur la réponse à la question écrite N° 204/73 sur l'harmonisation des législations (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3075/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 324/74 posée par Lord O'HAGAN sur la réponse à la question écrite N° 204/73 sur l'harmonisation des législations (DEU)

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